Réglementation

Accident de trottinette électrique : que faire et qui paie ?

En bref : Après un accident de trottinette électrique : sécurise les lieux, appelle le 15, le 17, le 18 ou le 112 s'il y a un blessé, ne pars pas, remplis un constat amiable ou relève l'identité et l'assurance de l'autre partie, puis déclare le sinistre à ton assureur (souvent sous 5 jours ouvrés). La trottinette est un véhicule terrestre à moteur : la loi Badinter de 1985 s'applique. Un piéton ou un cycliste que tu renverses est indemnisé par ton assurance responsabilité civile. Toi, en tant que conducteur, ta propre faute peut réduire ton indemnisation.

Mis à jour le · 9 min de lecture · Notre méthode

Accident de trottinette électrique : les 5 premiers réflexes

Le moment où tout se joueLe choc, l'adrénaline, une portière ouverte ou un piéton surgi de nulle part. Dans les minutes qui suivent, tu n'as pas la tête aux papiers. Pourtant, ce que tu fais maintenant décide de ta santé, puis de ce que tu seras remboursé.
  1. Protège-toi et les autres : sors de la voie de circulation si tu peux bouger, éteins la trottinette et éloigne-la de la chaussée.
  2. Appelle les secours au moindre doute : 15 (Samu), 18 (pompiers), 17 (police ou gendarmerie) ou 112 depuis n'importe quel téléphone.
  3. Ne quitte pas les lieux, même si tu penses être en tort : partir après un accident est un délit.
  4. Échange les identités et les assurances avec l'autre partie, et remplis un constat amiable si c'est possible.
  5. Garde des preuves : photos, témoins, puis certificat médical le jour même, même pour une douleur légère.
Ne minimise jamais une chute à la têteUn choc à la tête peut sembler bénin et s'aggraver dans les heures qui suivent. Maux de tête, nausées, somnolence : direction les urgences. Et si ton casque a encaissé le choc, remplace-le, même sans fissure visible.

Constat amiable et preuves : ce qu'il faut rassembler

Ta trottinette est un véhicule à moteur assuré : le constat amiable s'utilise comme pour une voiture ou un scooter. Il fixe la version des faits signée par les deux parties, et c'est sur lui que les assureurs s'appuient pour répartir les responsabilités. Coche les cases avec soin, fais un croquis clair et ne signe rien que tu contestes.

Ta checklist sur place

  • Nom, adresse, téléphone de l'autre partie et de chaque témoin
  • Nom de l'assureur adverse et numéro de contrat (attestation ou carte verte)
  • Plaque d'immatriculation du véhicule impliqué
  • Photos larges (carrefour, signalisation, marquage) et photos serrées (dégâts, position des engins)
  • Photos de tes blessures et de ton équipement abîmé
  • Lieu exact, heure, météo, état de la chaussée (trou, gravillons, rail)
Le réflexe du riderSi l'autre conducteur refuse le constat, ne t'énerve pas : photographie sa plaque, note les témoins et appelle la police. Et garde une copie de ton attestation d'assurance en photo dans ton téléphone, tu gagneras dix minutes le jour J.

Déclarer l'accident à l'assureur et porter plainte

Préviens ton assureur le plus vite possible. Les contrats fixent un délai de déclaration, le plus souvent 5 jours ouvrés à partir du moment où tu as connaissance du sinistre. Envoie le constat, les photos, le certificat médical et les factures. Si tu as été blessé par un tiers ou si l'autre partie a pris la fuite, dépose plainte au commissariat ou à la gendarmerie : le procès-verbal pèsera lourd dans le dossier.

ÉtapeDélaiQui agit
Déclaration du sinistreSouvent 5 jours ouvrés (voir ton contrat)Toi, auprès de ton assureur
Certificat médical initialLe jour même ou le lendemain, idéalementToi, chez un médecin ou aux urgences
Offre d'indemnité (blessures)8 mois maximum après l'accidentL'assureur responsabilité civile du véhicule impliqué
Offre provisionnellePossible si l'état n'est pas consolidé dans les 3 moisMême assureur
8 mois, c'est la loiLa loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 oblige l'assureur qui couvre le véhicule impliqué à te présenter une offre d'indemnité dans un délai maximum de huit mois après l'accident. Si tes blessures ne sont pas stabilisées, l'offre peut être provisionnelle.

Responsabilité en accident de trottinette électrique : qui paie ?

Tout part d'un point simple : la trottinette électrique est un véhicule terrestre à moteur. Dès qu'un tel véhicule est impliqué dans un accident de la circulation, la loi Badinter s'applique. Elle protège très fortement les victimes qui ne conduisent pas un véhicule à moteur (piétons, cyclistes, passagers) et beaucoup moins les conducteurs, dont tu fais partie en tant que rider. Pour le cadre légal complet, vois notre guide de la réglementation trottinette électrique.

ScénarioToi, riderL'autre personne
Tu renverses un piéton ou un cyclisteTa faute éventuelle peut réduire ta propre indemnisationIndemnisée par ton assurance responsabilité civile, sauf faute inexcusable cause exclusive de l'accident
Une voiture te percuteIndemnisé par l'assureur de la voiture, réduit ou exclu selon ta propre fauteLe conducteur auto est lui aussi conducteur : même logique
Collision entre deux trottinettes ou EDPMChacun est conducteur : partage selon les fautesIdem
Chute seul (trou, gravillons, rail)Pas de tiers responsable : seule une garantie du conducteur te couvreAucun
Conducteur adverse non assuré ou en fuiteRecours possible auprès du Fonds de garantie—

Loi Badinter et trottinette : le mécanisme expliqué

Deux régimes, une ligne de partageVictime non conductrice : ses blessures sont indemnisées sans qu'on puisse lui opposer sa faute, sauf faute inexcusable qui serait la cause exclusive de l'accident. Moins de 16 ans, plus de 70 ans ou invalidité d'au moins 80 % : indemnisée dans tous les cas, sauf si elle a volontairement recherché le dommage. Victime conductrice d'un véhicule à moteur, comme toi sur ta trottinette : sa faute peut limiter, voire exclure, son indemnisation.

Concrètement, si tu grilles un feu rouge et qu'une voiture te touche, l'assureur de la voiture pourra réduire fortement ce qu'il te verse. À l'inverse, le piéton que tu bouscules sur un passage sera indemnisé presque à coup sûr, par ton assureur. C'est exactement pour ça que la loi sur l'assurance trottinette électrique rend la responsabilité civile obligatoire.

Quand ta propre faute réduit ton indemnisation

  • Rouler sur le trottoir sans autorisation ou hors des voies permises (amende de 135 €)
  • Transporter un passager, interdit sur un EDPM (135 €)
  • Rouler avec des écouteurs ou un casque audio, interdits
  • Dépasser 25 km/h ou rouler avec une machine débridée : vois le guide débrider sa trottinette électrique
  • Rouler après avoir bu : détails dans le guide trottinette électrique et alcool

Chacune de ces fautes peut être retenue contre toi par l'assureur adverse, en plus de l'amende. Le barème complet est dans notre guide des amendes en trottinette électrique.

Sans assurance ou face à un conducteur non assuré

Rouler sans assurance, l'erreur qui peut coûter une vie entièreL'assurance responsabilité civile est obligatoire pour toute trottinette électrique, gyroroue, hoverboard ou gyropode. Sans elle, tu risques une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €. Surtout, en cas de blessé grave, c'est toi qui paies l'indemnisation de la victime, sans plafond, et le Fonds de garantie qui l'avance se retournera contre toi.

La responsabilité civile de ton assurance habitation ne suffit en général pas : elle exclut le plus souvent les véhicules à moteur. Vérifie la ligne « véhicules terrestres à moteur » dans les exclusions de ton contrat, ou souscris un contrat dédié aux EDPM.

Si c'est toi la victime et que le responsable n'est pas assuré, ou qu'il a pris la fuite sans être identifié, tu n'es pas sans recours. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) indemnise les victimes d'accidents de la circulation causés par un véhicule à moteur, trottinettes électriques comprises, quand le conducteur n'est pas assuré ou pas identifié. La plainte et le procès-verbal sont alors indispensables.

Indemnisation : ce que tu peux obtenir, poste par poste

Une indemnisation de blessures se calcule poste par poste, à partir d'une expertise médicale. Garde absolument tout : ordonnances, factures, arrêts de travail, tickets de taxi pour les rendez-vous médicaux.

Les principaux postes

  • Frais médicaux restés à ta charge (après Sécurité sociale et mutuelle)
  • Perte de revenus pendant l'arrêt de travail
  • Souffrances endurées et préjudice esthétique
  • Séquelles durables (déficit fonctionnel permanent)
  • Dégâts matériels : trottinette, casque, vêtements, téléphone
La garantie du conducteur, ton filet de sécuritéLe jour où tu chutes seul sur une plaque de gravillons, personne d'autre n'est responsable. Seule une garantie du conducteur ou individuelle accident, proposée en option par beaucoup de contrats trottinette, prend en charge tes propres blessures. Quelques euros par mois qui changent tout après une fracture.

Pour la machine, demande un devis de réparation chiffré à un atelier : c'est la pièce que l'assureur attend. Notre guide pour faire réparer sa trottinette électrique et l'annuaire des boutiques et ateliers près de chez toi t'aident à trouver un réparateur. Les pièces les plus touchées après un choc sont les leviers, l'éclairage et les freins : tu peux comparer les pièces de freinage pour trottinette et l'éclairage de remplacement.

Commodo de clignotants et klaxon pour Ninebot F2 Pro et Max G2 : une des pièces souvent cassées lors d'une chute sur le côté.
Commodo de clignotants et klaxon pour Ninebot F2 Pro et Max G2 : une des pièces souvent cassées lors d'une chute sur le côté.

Éviter le prochain accident de trottinette électrique

Avant, tu roulais en pensant que ça n'arrivait qu'aux autres. Après une première chute, tu sais que l'essentiel se joue avant de partir : une machine en bon état, un équipement qui protège vraiment et une conduite qui anticipe. Le guide sécurité du rider détaille les réflexes qui évitent la majorité des chutes, et éviter la chute en trottinette électrique passe en revue les pièges de la route un par un.

Ce qui réduit vraiment le risque

  • Freins vérifiés avant chaque sortie : la routine tient en deux minutes avec nos vérifications avant de rouler
  • Feux avant et arrière, catadioptres et avertisseur sonore, obligatoires sur l'engin
  • Équipement rétro-réfléchissant la nuit hors agglomération, obligatoire
  • Casque, gants et protections : le kit complet dans notre guide équipement pour trottinette électrique
  • Vitesse adaptée : 25 km/h maximum, et bien moins sur chaussée mouillée

La machine compte aussi. Des pneus larges, de bons freins et un éclairage puissant pardonnent davantage. Parmi les trottinettes urbaines très diffusées, les gammes Segway-Ninebot et Xiaomi sont bridées à 25 km/h d'origine. Pour les gros gabarits ou les trajets longs, regarde aussi du côté de Kaabo ou Vsett, en gardant en tête que leurs versions rapides ne sont pas autorisées au-delà de 25 km/h sur la voie publique.

Segway-Ninebot Max G2 : 25 km/h, batterie de 550,8 Wh, 24,4 kg, une urbaine bridée d'origine.
Segway-Ninebot Max G2 : 25 km/h, batterie de 550,8 Wh, 24,4 kg, une urbaine bridée d'origine.
Xiaomi Electric Scooter 4 Pro 2nd Gen : 25 km/h, batterie de 480 Wh, 19 kg.
Xiaomi Electric Scooter 4 Pro 2nd Gen : 25 km/h, batterie de 480 Wh, 19 kg.

Comparer les trottinettes électriques

L'essentiel en 4 chiffres25 km/h maximum. 135 € pour un passager ou un trottoir. Jusqu'à 3 750 € pour un défaut d'assurance. 8 mois maximum pour recevoir l'offre d'indemnité de l'assureur après l'accident.

Gyroroue et trottinette à siège : les mêmes règles

Tout ce guide vaut aussi pour la gyroroue électrique, qui est un engin de déplacement personnel motorisé, et pour les trottinettes à siège, classées cyclomobiles légers et soumises aux mêmes règles : assurance responsabilité civile obligatoire, statut de conducteur en cas d'accident, mêmes démarches. Si tu débutes sur une roue, commence par notre guide pour débuter en gyroroue, car la majorité des chutes arrivent pendant l'apprentissage.

Questions fréquentes

Que faire juste après un accident de trottinette électrique ?

Mets-toi en sécurité, appelle le 15, le 18, le 17 ou le 112 s'il y a un blessé, et ne quitte pas les lieux. Échange ensuite identités et assurances avec l'autre partie, remplis un constat amiable, prends des photos et note les témoins. Fais établir un certificat médical le jour même, puis déclare l'accident à ton assureur dans le délai prévu par ton contrat, souvent 5 jours ouvrés.

La loi Badinter s'applique-t-elle aux trottinettes électriques ?

Oui. La trottinette électrique est un véhicule terrestre à moteur, donc la loi du 5 juillet 1985 s'applique dès qu'elle est impliquée dans un accident de la circulation. Un piéton ou un cycliste blessé est indemnisé sauf faute inexcusable cause exclusive de l'accident. Le rider, lui, est considéré comme conducteur : sa propre faute peut réduire ou supprimer son indemnisation.

Peut-on faire un constat amiable avec une trottinette électrique ?

Oui. Ta trottinette étant un véhicule à moteur soumis à l'obligation d'assurance, le constat amiable s'utilise comme pour une voiture. Remplis-le sur place avec l'autre conducteur, fais un croquis précis et ne signe pas une version que tu contestes. Si l'autre partie refuse, relève sa plaque, les témoins et fais intervenir la police.

Qui paie si je renverse un piéton en trottinette électrique ?

C'est ton assurance responsabilité civile qui indemnise le piéton. Il est très protégé par la loi : sa faute ne lui est opposable que si elle est inexcusable et cause exclusive de l'accident ; s'il a moins de 16 ans ou plus de 70 ans, seule la recherche volontaire du dommage peut lui être opposée. Sans assurance, c'est toi qui paies, sans plafond, en plus d'une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €.

Je suis tombé tout seul en trottinette : suis-je indemnisé ?

Pas par la responsabilité civile, puisqu'aucun tiers n'est responsable. Seule une garantie du conducteur ou individuelle accident, souscrite en option avec ton assurance trottinette, couvre tes propres blessures. Si la chute vient d'un défaut de la chaussée, conserve photos et témoignages : un recours contre le gestionnaire de la voie peut parfois être envisagé.

L'autre conducteur n'est pas assuré ou a pris la fuite : que faire ?

Dépose plainte immédiatement pour obtenir un procès-verbal, puis saisis le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Il indemnise les victimes d'accidents de la circulation causés par un véhicule à moteur, trottinettes électriques comprises, lorsque le responsable n'est pas assuré ou n'est pas identifié.

Combien de temps l'assureur a-t-il pour m'indemniser ?

Pour les blessures, l'assureur qui couvre le véhicule impliqué doit présenter une offre d'indemnité dans un délai maximum de huit mois après l'accident. Si ton état n'est pas encore consolidé dans les trois mois, l'offre peut être provisionnelle, puis complétée une fois les séquelles évaluées par expertise médicale.

Comparer les modèles

Textes officiels

Les règles évoluent : vérifie-les sur ces sites officiels avant de rouler.